Conditions générales de vente | Passion Med
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SAS PASSION-MED
Avenue de la Sablière 83400 Hyères
Au capital de 1 000€
N° : 882 100 654 R.C.S. Toulon
Toutes les personnes ayant acheté des billets d’embarquement sont soumises aux Conditions Générales de Vente rédigées dans ce document. Les conditions de ventes sont visibles sur le site www.catamaran-var.com, sont envoyées en pièces jointes lors de l’acquisition des billets par voie électronique et sont disponibles à bord lors d’un achat de billet le jour même de l’embarquement. En réservant plusieurs billets, la personne accepte les CGV pour la totalité des passagers (enfants, adultes).
La responsabilité de la SAS PASSION-MED ne s’étend pas au-delà des présentes CGV.
Article n°1 : Les tarifs
Les tarifs sont indiqués TTC. Ils incluent la TVA, la TPM (loi Barnier : appliquée depuis le 01/06/1997 pour chaque passager maritime à destination d’espaces naturels protégés).
Des modifications de tarifs peuvent être effectuées dans le cas de modifications de taxes et de prix de carburant.
En cas de réduction, un justificatif sera systématiquement demandé (enfants jusqu’à 12 ans).
Article n°2: Les réservations
Toute réservation est possible via le site internet de PASSION MED www.catamaran-var.com ou par téléphone au 06.33.76.38.34.
La totalité du paiement doit être effectuée lors de la commande.
Article n°3 : Remboursement et échange
Les billets ne sont pas remboursables.
Les billets sont échangeables jusqu’à 72h avant le départ et dans la limite des disponibilités. Seule l’annulation de notre part causée par les conditions météorologiques marines ou un problème technique permettra d’obtenir un remboursement total ou un échange des billets.
Un report ou une annulation pourront être décidés en cas de nombre insuffisant de passagers prévu à bord. Suite à la consommation énergétique, les sorties sont maintenues à partir de 4 passagers.
Article n°4 : L’embarquement
Les passagers doivent se présenter 15 minutes avant l’horaire de départ munis de leurs billets d’embarquement valables. PASSION MED s’octroie le droit de refuser tout passager se présentant en retard et aucun remboursement ne sera possible.
Les passagers doivent obligatoirement respecter les dates et horaires d’embarquement. Dans le cas contraire, l’embarquement ne sera pas possible et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les enfants de moins de 3 ans doivent impérativement être inscrits lors de la réservation pour la gestion du remplissage du bateau ne pouvant pas excéder 20 personnes.
Toute personne supplémentaire non inscrite sur les billets d’embarquement est susceptible de ne pas pouvoir embarquer.
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Article n°5 : Navigation
Le trajet et la durée de la sortie peuvent être modifiés à tout moment par le capitaine de bord en fonction des conditions météorologiques, problèmes techniques ou autre.
La navigation à la voile sera privilégiée. PASSION MED s’engage limiter au maximum l’utilisation des moteurs. L’utilisation de ces derniers a lieu lors des manoeuvres et en cas de conditions météo qui ne permettent pas l’utilisation de la voile.
PASSION MED n’est pas responsable des frais directs ou indirects engendrés par des modifications de parcours ou annulations.
Article n°6 : Sécurité
Le capitaine a le droit de refuser l’embarquement à un passager susceptible de troubler la sécurité et le bon déroulement de la sortie en mer.
En se procurant des billets d’embarquement, le client s’engage à respecter le matériel et à suivre les règles de sécurité à bord.
Tout enfant de moins de 18 ans doit être accompagné par au moins un responsable majeur.
Il est strictement interdit de courir, de se suspendre au taud ou encore de fumer à bord du catamaran.
Article n°7 : Handicap
Les personnes en fauteuil ne pourront malheureusement pas embarquer à bord, la configuration du bateau ne le permettant pas (déplacement à bord compliqué, pas de WC aux normes PMR). Les personnes en situation de handicap ne nécessitant pas d’aménagement particulier doivent nous contacter par mail contact@catamaran-var.com ou par téléphone 06.33.76.38.34 au préalable.
Article n°8 : Dommages
Dans le cas d’une dégradation causée au matériel, aux installations ou à un autre passager, seule la personne mise en cause sera responsable et devra réaliser un remboursement et participer aux dommages et intérêts réclamés par PASSION MED.
PASSION MED n’est pas responsable des vols ou pertes d’objets, bijoux ou argent à bord ni des dommages causés sur des objets personnels dûs à l’état de la mer, aux embruns ou autre évènement pouvant survenir au cours de la sortie.
SAS PASSION-MED
Avenue de la Sablière 83400 Hyères
Au capital de 1 000€
N° : 882 100 654 R.C.S. Toulon
Toutes les personnes ayant acheté des billets d’embarquement sont soumises aux Conditions Générales de Vente rédigées dans ce document. Les conditions de ventes sont visibles sur le site www.catamaran-var.com, sont envoyées en pièces jointes lors de l’acquisition des billets par voie électronique et sont disponibles à bord lors d’un achat de billet le jour même de l’embarquement. En réservant plusieurs billets, la personne accepte les CGV pour la totalité des passagers (enfants, adultes).
La responsabilité de la SAS PASSION-MED ne s’étend pas au-delà des présentes CGV.
Article n°1 : Les tarifs
Les tarifs sont indiqués TTC. Ils incluent la TVA, la TPM (loi Barnier : appliquée depuis le 01/06/1997 pour chaque passager maritime à destination d’espaces naturels protégés).
Des modifications de tarifs peuvent être effectuées dans le cas de modifications de taxes et de prix de carburant.
En cas de réduction, un justificatif sera systématiquement demandé (enfants jusqu’à 12 ans).
Article n°2: Les réservations
Toute réservation est possible via le site internet de PASSION MED www.catamaran-var.com ou par téléphone au 06.33.76.38.34.
La totalité du paiement doit être effectuée lors de la commande.
Article n°3 : Remboursement et échange
Les billets ne sont pas remboursables.
Les billets sont échangeables jusqu’à 72h avant le départ et dans la limite des disponibilités. Seule l’annulation de notre part causée par les conditions météorologiques marines ou un problème technique permettra d’obtenir un remboursement total ou un échange des billets.
Un report ou une annulation pourront être décidés en cas de nombre insuffisant de passagers prévu à bord. Suite à la consommation énergétique, les sorties sont maintenues à partir de 4 passagers.
Article n°4 : L’embarquement
Les passagers doivent se présenter 15 minutes avant l’horaire de départ munis de leurs billets d’embarquement valables. PASSION MED s’octroie le droit de refuser tout passager se présentant en retard et aucun remboursement ne sera possible.
Les passagers doivent obligatoirement respecter les dates et horaires d’embarquement. Dans le cas contraire, l’embarquement ne sera pas possible et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les enfants de moins de 3 ans doivent impérativement être inscrits lors de la réservation pour la gestion du remplissage du bateau ne pouvant pas excéder 20 personnes.
Toute personne supplémentaire non inscrite sur les billets d’embarquement est susceptible de ne pas pouvoir embarquer.
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Article n°5 : Navigation
Le trajet et la durée de la sortie peuvent être modifiés à tout moment par le capitaine de bord en fonction des conditions météorologiques, problèmes techniques ou autre.
La navigation à la voile sera privilégiée. PASSION MED s’engage limiter au maximum l’utilisation des moteurs. L’utilisation de ces derniers a lieu lors des manoeuvres et en cas de conditions météo qui ne permettent pas l’utilisation de la voile.
PASSION MED n’est pas responsable des frais directs ou indirects engendrés par des modifications de parcours ou annulations.
Article n°6 : Sécurité
Le capitaine a le droit de refuser l’embarquement à un passager susceptible de troubler la sécurité et le bon déroulement de la sortie en mer.
En se procurant des billets d’embarquement, le client s’engage à respecter le matériel et à suivre les règles de sécurité à bord.
Tout enfant de moins de 18 ans doit être accompagné par au moins un responsable majeur.
Il est strictement interdit de courir, de se suspendre au taud ou encore de fumer à bord du catamaran.
Article n°7 : Handicap
Les personnes en fauteuil ne pourront malheureusement pas embarquer à bord, la configuration du bateau ne le permettant pas (déplacement à bord compliqué, pas de WC aux normes PMR). Les personnes en situation de handicap ne nécessitant pas d’aménagement particulier doivent nous contacter par mail contact@catamaran-var.com ou par téléphone 06.33.76.38.34 au préalable.
Article n°8 : Dommages
Dans le cas d’une dégradation causée au matériel, aux installations ou à un autre passager, seule la personne mise en cause sera responsable et devra réaliser un remboursement et participer aux dommages et intérêts réclamés par PASSION MED.
PASSION MED n’est pas responsable des vols ou pertes d’objets, bijoux ou argent à bord ni des dommages causés sur des objets personnels dûs à l’état de la mer, aux embruns ou autre évènement pouvant survenir au cours de la sortie.
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Port du Niel 83400 Hyères
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